1 - Ordre de réparation

Dès sa signature par le propriétaire du véhicule ou par la personne qu'il a accrédité à cet effet,un acompte doit être versé et une remis de la clés ainsi que la carte grise du véhicule, l'ordre de réparation établi en double exemplaire constitue un bon de commande.
Le présent ordre de réparation établit la prise en charge du véhicule par le réparateur et détermine les conditions de son intervention et les travaux à effectuer. L’ordre de réparation constitue un bon de commande de prestation de service de réparation et d’achat de pièces induites par la réparation. Tout réparation supplémentaire lors d’une intervention donne droit à une nouvelle facturation.

Devis Les devis demandés par le client, et fournis par le réparateur, constituent un engagement ferme sur les prix des pièces de rechange, fournitures de main d’œuvre et d’ingrédients.Le devis devient ordre de réparation dès lors qu’il est validé par la signature du client. Si le client ne donne pas suite au dit devis, les frais de nettoyage, de démontage, remontage en vue de l’établissement du devis et le devis lui-même, ainsi que ceux d’un éventuel gardiennage, sont facturables et payables au comptant suivant les conditions du réparateur. Le client veux reprendre son véhicules en cours d’exécution de la réparation, il devra rembourses l'achat des pièces et fournitures achète pour cet prestation ou doit paye la moiti de la prestation pour annule cet réparation.

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2 - Engagement juridique des parties

Le réparateur s'engage à effectuer les travaux demandés sauf cas visés au paragraphe 3 ci-après.Le réparateur s'engage également à respecter les délais de livraison sauf cas légitimement justifiés tels que force majeure, défaut ou retard d'approvisionnement, ou difficultés particulières décelées sur le véhicule du client. Dans tous les cas, le réparateur s'engage à avertir téléphoniquement ou à défaut par courrier, le client dans les meilleurs délais.

Le client s'engage à: Respecter le rendez-vous qui lui a été fixé pour prendre livraison de son véhicule. En cas d'empêchement, il doit nous informé. Toute intervention a payé les frais de déplacement engendré en fonction de la distance et acquittés sur place. Que les violences physiques moral et injure a l’encontre du réparateur pour une réparation ou le non payement d’une réparation ou contestations des conditions générales sont de la compétence exclusive du tribunal de pointe pitre. Nous informé de tout changement d'adresse et tout déplacement hors du département pendant la réparation de son véhicule.

Important

Vous êtes pressé et vous demandez au réparateur de vous remettre votre véhicule en route dans la journée. Celui-ci vous informe qu’une bonne remise en état nécessitant une vérifications obligatoire et déterminé si la réparation peu se faire tout de suite. Si cela demande 2 ou 3 jour vous passez outre et demandez le changement des pièces pour pouvoir repartir, après conseil du réparateur une décharge vous sera remis.

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3 - Travaux

Le client a la possibilité de s'opposer par écrit à l’exécution des travaux. Dans ce cas, le réparateur se réserve en outre de ne restituer le matériel qu’à la condition que le client signe une décharge de responsabilité. Et un diagnostique de réparation est effectué gratuitement,

Une pièce mécanique ou électrique d’occasions ou neuve acheté par le client donne droit au réparateur un déchargement complet d’un mauvais fonctionnement du véhicule après l’installation.

4 - Accessoires et objets

Le réparateur n’est responsable que des appareils et accessoires fixés sur le matériel. Aucun objet ne doit être laissé dans le matériel. Le réparateur n’assume aucune responsabilité à ce titre.

5 - Livraison du matériel

Les délais de livraison sont donnés sous réserves de la disponibilité des pièces de rechange. Le client est invité à contrôler le bon état de son matériel à sa réception. Aucune contestation ne pourra être acceptée quant à une anomalie portant sur un organe sans rapport avec les organes ayant fait l’objet de réparation, et en toute hypothèse aucune contestation ne pourra être faite quant à l’état, dès lors que le matériel aura quitté l’atelier et aura été remis au client ou à son éventuel mandaté. Le reste du montant de la facture résultant des travaux demandés doit être payé a la livraison du véhicule,

Les clés du véhicule seront retenu tant que sa facture n’est pas réglée (article 1948 du code civil).

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6 - Pièces Remplacées

Si le client souhaite récupérer les pièces remplacées, il lui appartient de le préciser lors de l’établissement du devis ou ordre de réparation. Dans le cas contraire, les pièces sont réputées délaissées et le réparateur en disposera, sa sans engager sa responsabilité envers quiconque, il pourra en répercuter les coût d’élimination au client.

7 - Enlèvement du Matériel en Fin De Travaux

En cas d’absence d’enlèvement dans un délai de 15 jours, à compter de l'appel pour signaler la fin des travaux, restée sans suite des frais de gardiennage seront réclamés au client, ceci sans préjudice de l’application des dispositions de la loi sur la vente de certains objets abandonné.

8 - Paiement

Le paiement s’effectue dans les conditions suivante un acompte est versé avant tout prestation. A la fin de la réparation et après règlement, un exemplaire de facture sera remis au client pour certifier son règlement.Le règlement des prestation s'effectue : *en espèces – par CB – paiement en 4 fois sans frais

9 - Garanties

Montage uniquement, hors pièces pendant une durée de 1 MOIS après réception des travaux.

Ne sont pas couverts par la garantie

- Pièces dont le remplacement ou la réparation a été juge nécessaire par le réparateur et aura été refuse par le client

- Toutes pièces achetés par le clients

- Lorsque les avaries sont dues a une négligence ou une utilisation défectueuse du matériel par le client